Statuts de l’association A.L.M.F |
(Anciens du Lycée Mixte de Fez)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Anciens du Lycée Mixte de Fez ( A.L.M.F)
Article 2. –Objet
Cette association a pour objet :
- de rassembler des éléments d'information concernant les Anciens élèves et enseignants du Lycée Mixte deFez , et de les diffuser.
- de favoriser les rencontres des Anciens du LMF par l’organisation de séjours en France ou à l’étranger.
- de développer la solidarité et l’entraide entre les Anciens du LMF.
- de mener des actions permettant la promotion des Anciens du LMF.
- d’apporter par tous moyens appropriés un soutien au Lyçée Ibn Hazem (ex-Lyçée Mixte de Fès)
Article 3.-Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à Coignieres(78). Il pourra être transféré n’importe où en France par simple décision du Conseil d'administration qui en avisera dans les trois mois les autorités compétentes ainsi que chaque Membre par tous moyens de communication à sa convenance.
L’Association se réserve le droit d’ouvrir une ou plusieurs antennes strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose , en France ou à l’étranger.
Article 4.-Durée
Sa durée est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.
Les moyens d'action de l'Association sont :
- l'édition et la diffusion d'une revue périodique sur tout type de support.
- l'édition d’un annuaire des Anciens du LMF.
- l'organisation de toute action ou manifestation légales rejoignant les buts de l'association ou favorisant son développement.
- La création d’un site Internet interactif.
L'Association se compose de:Membres Bienfaiteurs ,Membres Actifs et Membres Associés
- sont Membres Bienfaiteurs ceux qui, ayant suivi au moins une année d'un cycle d'étude du Lycée Mixte de Fez versent une somme supérieure ou égale à :50,00 €.
- sont Membres Actifs ceux qui, ayant suivi au moins une année d'un cycle d'étude du Lycée Mixte de Fez prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle à l'Association fixée en Assemblée Générale.Cette somme est due pour l’année à courir quelle que soit la date d’adhésion.
- peuvent être également Membres Actifs les conjoints/concubins ,ascendants et descendants
-peuvent être également Membres Actifs les anciens élèves et enseignants des établissements français publics ou privés du Maroc .
- est Membre Associé toute personne physique ou morale souhaitant soutenir l'action de l'Association, n'ayant pas suivi de cycle d'étude au LMF et versant une cotisation à l'Association pour un montant fixé en Assemblée Générale. Cette cotisation ne donne pas de droit de vote.
- est Membre Honoraire toute personne désignée comme telle par le Conseil d’Administration.
L’adhésion pourra être formulée :
- par écrit et signée par celui qui demande à faire partie de l’association .
- par courrier électronique sur le site Internet de l’association.
- par fax.
Tout Membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et au règlement intérieur de l'Association. Il s'engage à se conformer aux décisions votées en Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd au moment de la clôture des comptes par l'Assemblée
Générale.
La qualité de Membre se perd par démission ou radiation :
1. - Démission : Tout Membre désireux de signifier sa démission devra le faire
par simple lettre adressée au président de l'Association.
2. - Radiation : En cas de faute ou de manquement d'un membre, sa radiation est
prononcée par le Conseil d'Administration qui statue à la majorité absolue de ses
membres après que le dit membre ait été entendu ou n'ai pas donné suite sous 15 jours
à la lettre de mise en demeure envoyée à son domicile déclaré en pli recommandé.
Tout Membre qui, pour une raison quelconque cesse de faire partie de l'Association,
perd, par ce seul fait tout droit sur les fonds qu'il a versé, sous réserve des
dispositions légales.
L'association
est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration est
composé d'au moins trois membres actifs exerçant les fonctions
de Président, Trésorier, Secrétaire général et au maximum de onze
membres actifs . Ceux-ci sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil
d'Administration pourvoit au remplacement des membres défaillants après leur
mise en demeure. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de
l'assemblée Générale, leur mandat s'achève avec le mandat des membres
remplacés.
La comptabilité est tenue par le trésorier
qui a tout pouvoir de gestion des fonds de l'association. Le président et le trésorier
sont accrédités pour effectuer toute opération
financière pour le compte de l'association et dans son intérêt.
Le Président a pleine capacité pour représenter l'Association pour
tous les actes de la vie civile.
Le Conseil d'administration nomme, en tant
que besoin, des chargés de mission, parmi les membres actifs.
L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu en Assemblée Générale à la majorité relative des suffrages exprimés par les Membres Actifs présents, représentés. Les candidatures sont individuelles, seuls les membres Actifs sont éligibles.
Une fois par an, les Membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale sur convocation adressée 15 jours à l'avance à chacun d'eux par le Conseil d'Administration, avec mention de l'ordre du jour. Cette Assemblée entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion ; les comptes sont soumis à son quitus et elle statue, d'une manière souveraine, sur les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions y sont prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés et sont valables quel qu’en soit le nombre. Le Conseil d'Administration règle les ordres du jour des Assemblées Générales. Les Membres de l'Association qui auraient des propositions à faire à ces Assemblées doivent les porter à la connaissance du Conseil d'Administration par écrit au moins une semaine avant la date prévue de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration prend connaissance des demandes de convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire ; il est tenu d'y donner suite lorsqu'elles portent la signature d'au moins un tiers des Membres Actifs. Pour être prise en considération, toute demande de convocation pour une telle réunion devra indiquer d'une manière précise son objet. Le Conseil d'Administration peut convoquer les Membres de l'Association en Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés, et sont valables quel qu'en soit le nombre.
- des cotisations versées par les Membres ( Bienfaiteurs , Actifs et Associés).
- subventions de l'Etat, des départements ou des communes autorisées par la loi
- des dons et legs .
- des revenus de toutes actions ou manifestations légales.
-
des intérêts et revenus des biens appartenant
à l’association.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.
Chaque antenne de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.Article 14. –Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Les biens de l’association sont restitués aux donateurs.
Fait à Coignières le 20 novembre 2004.
Association Loi 1901 déclarée à RAMBOUILLET (France -Yvelines)
Parution au Journal Officiel en date du 3 juillet 1999 sous le No 2206.
HAMAYET Chedly, Président. HAMAYET Catherine, Trésorière.